Une Éthique de Rigueur Financière Conforme à la Loi 1901

Pour une association régie par la loi du 1er juillet 1901 reconnue pour son utilité sociale, la confiance est le capital le plus précieux. Depuis son enregistrement officiel en préfecture sous le numéro RNA W062015301 et son immatriculation SIREN 849987391, ACTION DEVELOPPEMENT applique les principes de transparence comptable les plus stricts de l'économie sociale et solidaire.

Notre modèle économique est fondé sur une gestion rigoureusement désintéressée. Aucun membre du conseil d'administration, aucun responsable du bureau exécutif, ni aucun bénévole ne perçoit la moindre rémunération, avantage en nature, jeton de présence ou dividende au titre de son mandat associatif. Tous les engagements sont accomplis à titre purement gracieux et bénévole.

Nous réaffirmons ici solennellement notre engagement statutaire central : "All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions." (Toutes les cotisations et contributions perçues sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association).

Origine des Ressources et Financement des Actions

Pour préserver son indépendance éthique et assurer la pérennité de ses actions de terrain, ACTION DEVELOPPEMENT diversifie ses sources de financement équilibrées :

Ventilation Précise des Dépenses Opérationnelles

La répartition des dépenses de notre association fait l'objet d'un suivi au centime près sous la responsabilité directe de la Trésorière, Mme Hélène Durand :

Contrôle Comptable et Approbation en Assemblée Générale

Conformément aux statuts, les comptes annuels sont arrêtés par le bureau exécutif à la clôture de l'exercice au 31 décembre. Ils sont soumis à l'examen préalable de deux vérificateurs aux comptes élus parmi les adhérents non membres du conseil d'administration.

Lors de l'assemblée générale annuelle, le quitus financier est soumis au vote démocratique de l'ensemble des sociétaires. L'intégralité des bilans, comptes de résultat et annexes budgétaires est tenue à la disposition des membres qui peuvent en solliciter copie intégrale. Tout excédent d'exploitation est affecté au fonds de réserve statutaire pour sécuriser les actions de l'exercice suivant, excluant formellement toute redistribution sous quelque forme que ce soit.

Conformité Fiscale et Absence de Lucrativité

L'association ACTION DEVELOPPEMENT répond scrupuleusement aux critères définis par l'administration fiscale (instruction fiscale 4 H-5-06) caractérisant la gestion désintéressée d'un organisme sans but lucratif : direction bénévole, absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices, et affectation intégrale des actifs à des œuvres d'intérêt général en cas de dissolution éventuelle.

Pour toute question relative à nos comptes, pour consulter les pièces justificatives ou obtenir un reçu officiel pour un don versé, veuillez contacter le pôle trésorerie via notre page de contact.

Procédure d'Affectation des Excédents et Sécurisation Budgétaire

Dans le cas où un exercice budgétaire ferait apparaître un solde positif résiduel, la totalité de cet excédent est obligatoirement et automatiquement inscrite dans un compte de réserve dénommé « Fonds Associatif de Développement Opérationnel ». Cette réserve statutaire ne peut être mobilisée que pour des dépenses d'investissement matériel d'intérêt général : acquisition de nouveaux postes informatiques pour les ateliers des jeunes, remplacement des bornes de connexion mobile pour les tournées de terrain, ou abondement du fonds d'aide d'urgence pour les artisans sinistrés lors d'intempéries climatiques régionales.

Cette saine prudence de gestion garantit la résilience à long terme d'ACTION DEVELOPPEMENT et met notre structure à l'abri des aléas conjoncturels, au bénéfice exclusif de notre communauté territoriale.

Tableau Récapitulatif du Compte de Résultat de l'Exercice Écoulé

Conformément aux normes du plan comptable associatif (règlement ANC n° 2018-06), nous publions ci-après la synthèse de nos produits et de nos charges arrêtés au 31 décembre :

Ce tableau confirme l'équilibre rigoureux de nos comptes et l'affectation directe de l'ensemble des moyens perçus au service des usagers et de nos missions d'intérêt général.

Tableau Récapitulatif du Compte de Résultat de l'Exercice Écoulé

Conformément aux normes du plan comptable associatif (règlement ANC n° 2018-06), nous publions ci-après la synthèse de nos produits et de nos charges arrêtés au 31 décembre :

Ce tableau confirme l'équilibre rigoureux de nos comptes et l'affectation directe de l'ensemble des moyens perçus au service des usagers et de nos missions d'intérêt général.