1. Éditeur de la Plateforme d'Information Institutionnelle

Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité et administré par l'organisme sans but lucratif :

2. Hébergement de la Plateforme et Données Techniques

La plateforme d'information institutionnelle est hébergée sur des infrastructures conformes aux normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses de l'Union Européenne :

Prestataire d'Hébergement : Serveurs associatifs sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne (France/Allemagne), répondant aux exigences strictes de souveraineté des données de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information). Les protocoles de chiffrement TLS 1.3 sont appliqués en continu à l'ensemble des échanges de données.

3. Objet Non Lucratif et Re-Investissement des Ressources

L'association ACTION DEVELOPPEMENT atteste de son caractère 100% non lucratif. Elle ne poursuit aucun dessein spéculatif ou mercantile. Ses membres fondateurs et administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement gratuit et bénévole.

Il est expressément stipulé dans les actes constitutifs déposés en préfecture que : "All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions." (Toutes les cotisations et contributions perçues sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association). En cas de dissolution statutaire éventuelle de l'organisme, l'actif net sera intégralement dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire d'intérêt général et d'utilité publique, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

ACTION DEVELOPPEMENT accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses usagers, adhérents et visiteurs. La présente politique détaille nos engagements conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

5. Exercice des Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• 🔹 Droit d'accès et de copie : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie intégrale.
• 🔹 Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
• 🔹 Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Demander la suppression pure et simple de vos données de nos fichiers.
• 🔹 Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines données le temps d'une vérification.
• 🔹 Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées pour l'envoi de lettres d'information associatives.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par courrier électronique à mnbl3097@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social : ACTION DEVELOPPEMENT, Délégué à la Protection des Données, 17 Avenue des Fleurs, 06000 Nice. Une réponse motivée vous sera adressée sous un délai maximum de trente jours ouvrés.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).

6. Propriété Intellectuelle et Licences de Diffusion

L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies institutionnelles et supports pédagogiques produits par l'association ACTION DEVELOPPEMENT sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, fidèle à sa vocation d'éducation populaire et de partage des savoirs, l'association place les fiches méthodologiques téléchargeables sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions (CC-BY-SA 4.0). Vous êtes autorisés à reproduire, distribuer et modifier ces ressources didactiques à la double condition expresse d'en créditer la paternité à « ACTION DEVELOPPEMENT (Loi 1901) » et de diffuser vos œuvres dérivées sous la même licence ouverte.

Les œuvres artistiques individuelles présentées sur le portail (sculptures, peintures, ferronneries, céramiques) demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et ne peuvent faire l'objet de reproductions commerciales sans leur accord préalable écrit.

7. Limitation de Responsabilité

ACTION DEVELOPPEMENT déploie ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour continue des informations publiées sur son portail institutionnel. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs typographiques involontaires, des omissions ou des interruptions temporaires d'accès liées à la maintenance technique des serveurs. Les liens hypertextes externes pointant vers d'autres sites web sont fournis à titre de commodité documentaire ; l'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail internet et ses mentions légales sont régis par le droit républicain français. En cas de différend ou de litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes stipulations qui ne trouverait pas de règlement amiable préalable par voie de médiation associative, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux civils territorialement compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Nice.